Le DPE, Diagnostic des Performances Energétiques

Outil pour évaluer les performances énergétiques et climatiques d'un logement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui évalue la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il utilise une échelle de lettres de A à G pour indiquer le niveau de performance, en fonction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est une mesure mise en place dans le cadre de la politique énergétique européenne, visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il est particulièrement utile pour identifier les logements qui ont une mauvaise performance énergétique (étiquettes F et G), c'est-à-dire ceux qui consomment le plus d'énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre. L'objectif principal du DPE est d'informer les acheteurs ou les locataires sur la performance énergétique d'un logement, de recommander des travaux pour l'améliorer et d'estimer les coûts énergétiques.

Depuis sa création en France en 2006, le dispositif du DPE a été amélioré et renforcé grâce à une réforme majeure en 2013. Une seconde réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, rendant le DPE pleinement opposable plutôt qu'uniquement informatif. Cette refonte du DPE pour les logements s'inscrit dans un contexte plus large d'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, où le DPE joue un rôle clé en fournissant des informations aux acheteurs potentiels, en soutenant les aides financières et les obligations liées à la rénovation énergétique.

 

Présentation du DPE

La réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans la plupart des cas, conformément à l'article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation.

 Il est nécessaire lors de la vente ou de la location d'un logement ou d'un bâtiment, ainsi que pour les bâtiments neufs. Dans le cadre d'une vente ou d'une location, le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe tous les rapports et états requis pour le contrat.

Le DPE doit être mis à disposition de tout acheteur ou locataire potentiel qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.

La loi "Climat et Résilience" rend également obligatoire la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective, selon un calendrier échelonné.

À partir du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir un DPE.
À partir du 1er janvier 2025, les copropriétés entre 50 et 200 lots doivent également en avoir un.
Enfin, à partir du 1er janvier 2026, les copropriétés d'au maximum 50 lots devront également réaliser un DPE.

Le DPE doit être réalisé par le propriétaire du logement, qu'il soit privé ou public, et à ses frais.

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères (ces critères sont définis par l'arrêté du 20 juillet 2023), notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

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