Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Document mis à jour le 08/01/2024
Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations vous concernant à la société REGIOTECH SAS (ci-après « Nous »).
Nous mettons régulièrement à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales.
Toute mise à jour est disponible sur www.dpe.alsace

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.

Lorsque vous remplissez des questionnaires ou documents vous concernant, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir fournir nos prestations de service. Si vous ne nous communiquez pas les informations obligatoires Nous ne pourrons pas vous offrir le service attendu.

1. DÉTAIL DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Nous collectons les DCP vous concernant, que vous nous communiquez volontairement, lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un Diagnostic de votre bien immobilier.
Nous collectons et traitons des données directement personnelles telles :
• Nom, prénoms du propriétaire, ses coordonnées postales,
téléphoniques, adresse e-mail

2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DURÉE DE CONSERVATION
2.1 Finalité
Nous collectons les DCP vous concernant,
● lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique de votre bien
immobilier ;
● pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, suivi de notre relation client) ;
2.2 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

3. DÉTAIL DES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi nous impose de transmettre dans certains cas certaines DCP à des autorités publiques, voire à certains acteurs privés, sans obtenir votre consentement préalable ; dans les autres cas nous ne transmettons vos DCP qu’après autorisation préalable de votre part.

5. DÉTAIL DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Sous réserve des obligations légales qui incombent aux diagnostiqueurs immobiliers, vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos DCP.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection ainsi que le cas échéant d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
● soit par courriel : mulhouse@upndiag.fr
● soit par courrier postal : 10 rue de Lucelle - 68100 Mulhouse
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai compris entre 1 et 3 mois suivant la réception de ladite demande.

REGIOTECH SAS,
Siège social : 10 rue de Lucelle - 68100 Mulhouse – Capital social 1000€
RCS de Mulhouse n° 911874360- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR89911874360